Petite pause pour des raisons de sécurités.


Pour des raison de sécurité et de responsabilité.

sécuritéLe Code civil ne nous laisse pas vraiment le choix. En effet, un certain nombre d’articles du Code civil nous engage sur la sécurité. C’est pour ça que nous allons, pour les modules les plus importants, devoir passer par une entreprise pour que les ouvrages soient contrits dans les règles de l’art.

Les articles qui nous responsabilisent :

Réf. Code civil, art. 1382, 1383 et 1384 :
Dans le cas où la cause de l’accident serait due à un défaut d’entretien ou à une défaillance des aménagements, la victime pourrait demander réparation au propriétaire ou gestionnaire de l’espace aménagé. Il s’agit, dans certains cas, d’une responsabilité sans faute attribuée au gardien de la chose.

Réf, Code civil, art. 1384-1 :
Cet article définit la possibilité pour une personne qui a subi un dommage de demander réparation au gardien de la chose qui a causé le dommage, sans que la victime n’ait à prouver la faute.
Un terrain, s’il n’est pas clos, est considéré comme ouvert au public. Si une pratique sportive se développe sur cet espace (champ de bosses), elle fait peser sur le propriétaire une responsabilité puisqu’il est gardien de la chose qui peut causer un dommage, même s’il ignore la pratique.
Cependant, le propriétaire peut être exonéré de responsabilité si l’accident est dû à une cause étrangère. Celle-ci correspond au fait d’un tiers, au fait de la victime ou à un événement de force majeure.
Dans le cas d’un prêt il y a transfert de la garde puisque le propriétaire n’a plus le contrôle de la chose responsable du dommage. Il en est de même pour le bail ; c’est bien le locataire qui prend en charge la garde de la chose louée.

C’est pourquoi la mairie nous a demandé de stopper la construction de nos modules. Nous cherchons maintenant une société un artisan qui pourrait être le constructeur. qui pourrait répondre à toutes les recommandations spécifier dans le document « Guide des aménagements des espaces de pilotage VTT ».

Les bosses en terre par contre restent et j’ai toujours besoin d’aide pour finaliser le champ de bosse.

Merci d’avance pour nos jeunes.


Patrice

A propos de Patrice

Photoreporter et chroniqueur pour quelques magazines connus, je suis aussi bénévole sportif depuis plus de 15 ans, dont 5 ans comme cadre VTT. Précédemment, animateur fédéral en gymnastique artistique, mais après un accident grave la seule activité encore possible pour moi est le vélo. Seul le VTT m’a vraiment attiré. Aujourd’hui, je vais beaucoup mieux et je suis fier du groupe de jeunes membres de la section PennesVTT.